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Termes, Conditions et Politiques Veuillez lire les termes de services soigneusement et assurez-vous de bien comprendre les limites et l'utilisation acceptable des services fournis par VIP DOMAINE. VIP DOMAINE mise sur ces politiques et termes de services afin d'assurer le respect mutuel des clients et d'assurer le meilleur service à l'ensemble de la clientèle. Les politiques suivantes s'appliquent à tous les clients des services du VIP DOMAINE En vous abonnant aux services de VIP DOMAINE incluant l'abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.
CONDITIONS DE SERVICES HEBERGEMENT Vue d'Ensemble de la Politique d'Utilisation Acceptable
La carte des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de VIP DOMAINE Modalités générales de la conventionVIP DOMAINE s'engage à fournir au Client les services de noms de domaine, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés sur son site web. VIP DOMAINE s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client Web HébergementVIP DOMAINE est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Une visite du centre de données peut être organisée sur rendez-vous et sous la supervision d'un membre du personnel de VIP DOMAINE à la charge du client. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements. Menace immédiateSi, de l'avis de VIP DOMAINE , agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de VIP DOMAINE ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, VIP DOMAINE pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, VIP DOMAINE avisera Le Client sur son panneau de contrôle, durant une semaine, de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas. RelocalisationDans l'éventualité où VIP DOMAINE en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son site ou son(ses) serveur(s) au nouvel endroit proposé par VIP DOMAINE et ce, dans un délai de quinze (15) jours de la réception de l'avis à cet effet. AssurancesLe Client s'engage à ne pas tenir responsable VIP DOMAINE et de l'indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. VIP DOMAINE ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance VIP DOMAINE ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client. Client en défautSi Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, VIP DOMAINE peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à VIP DOMAINE , VIP DOMAINE peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est). Méthode de facturationSauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de VIP DOMAINE se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de 3 (3) jours après la réception de la facture. PaiementsTous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé sur le site ou communiqué au client, doit être payé par Le Client à VIP DOMAINE à l'ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées dans les 3 (3) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par VIP DOMAINE. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 50 $. Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à VIP DOMAINE à l'adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois. Défaut de paiementSuite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d'y remédier pourrait être expédié, sans pour autant que cela soit une obligation de la part de VIP Domaine. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit ou sinon dans les 24h, le compte sera suspendu pour non-paiement et une penalité pourrait être appliquée pour la remise en service du compte. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d'accueil. En hébergement dédié et en colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 100 $ seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service. Modification des frais payablesMoyennant un préavis d'au moins 3 (3) jours avant la fin du terme, VIP DOMAINE peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes imposées à l'égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l'égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par VIP DOMAINE , le cas échéant en vertu de la présente Convention. Annulation ou non-renouvellement de l'ententeL'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d'anniversaire mensuel du produit (La date d'anniversaire mensuel correspond à la journée du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d'ouverture de votre compte est le 8 septembre, les changements demandés pourront être effectués le 8 de chaque mois) ou après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de service, (i) sans motif, moyennant un préavis de 48 heures avant la date d'anniversaire mensuel par écrit à l'autre partie; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l'autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui n'est pas rejeté dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt. La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du Client. Cette demande peut être envoyée par télécopieur ou par la poste à l'adresse. L'avis de fermeture du compte doit contenir le nom de domaine du compte à annuler ou l'identifiant du serveur, le nom du Client, la signature du Client et la raison de l'annulation du compte. Modifications au compte ou à la carte des servicesTout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu'après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu'il n'y a pas d'engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d'anniversaire mensuel du produit visé. Obligation de paiementLe Client est dans l'obligation de payer son compte même s'il n'en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, VIP DOMAINE assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service. Autorisation de créditLe Client autorise par les présentes VIP DOMAINE à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d'évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s'engage à exécuter et à livrer au VIP DOMAINE tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que VIP DOMAINE pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l'intention et l'objet du présent article. Qui peut bénéficier de la garantie?La garantie suivante s’applique aux services renouvelables offerts par VIP DOMAINE et incluant un port réseau ou une connexion au réseau Internet et incluant de la bande passante ou du trafic à l'exception des services énumérés dans la clause d'exclusion. Tous les clients de services renouvelables dont le compte est en règle, c’est-à-dire ne présentant aucun montant en souffrance, sont éligibles à la présente garantie. Termes de la garantieDisponibilité du réseau à 99%VIP DOMAINE garantit l'accessibilité de son réseau à 99% pour tous les clients abonnés à une offre incluant une connexion au réseau Internet. Si une panne de réseau se produit, VIP DOMAINE compensera ses clients avec un crédit équivalent à un jour de service pour toute interruption de plus de 24h. Le crédit peut être réclamé jusqu’à concurrence de 30% du montant mensuel payé pour le service. L'inaccessibilité est définie par une réponse « impossible » de la commande « ping » vers l'adresse IP hébergeant votre site web. Cette inaccessibilité doit être causée par des problèmes liés au réseau reliant les serveurs de VIP DOMAINE à Internet et doit pouvoir être constatée à partir de plusieurs sources d'accès à Internet. Disponibilité de l'alimentation à 99%VIP DOMAINE garantit l'alimentation électrique de ses serveurs à 99% pour tous les clients abonnés à une offre incluant un port d'alimentation électrique ou un circuit (ampère). Si une panne de réseau électrique se produit, VIP DOMAINE compensera ses clients avec un crédit équivalent à un jour de service pour toute indisponibilité de plus de 24h. Le crédit peut être réclamé jusqu’à concurrence de 30% du montant mensuel payé pour le service. L'inaccessibilité est définie par l'absence d'alimentation électrique au niveau de vos serveurs. ExclusionsDisponibilité du réseau à 99%La garantie se limite à l’inaccessibilité du réseau opéré par VIP DOMAINE et au matériel étant sous le contrôle immédiat de VIP DOMAINE ou de ses fournisseurs directs. La garantie ne s’applique en aucun cas aux problèmes de réseaux externes qui pourraient causer des perturbations locales à certains fournisseurs d’accès Internet. La garantie ne s’applique en aucun cas, sans y être limitée, à l’inaccessibilité causée par une défectuosité matérielle ou logicielle d’un serveur, à l'inaccessibilité causée par l'application des politiques d'utilisation acceptables, à un ralentissement du réseau, à une maintenance prévue ou à tout événement qui n'est pas directement sous le contrôle de VIP DOMAINE. Toute demande de crédit relative à un autre problème que l'inaccessibilité du réseau sera analysée et traitée individuellement. Disponibilité de l'alimentation à 99%La garantie se limite à l’inaccessibilité du réseau électrique opéré par VIP DOMAINE et au matériel étant sous le contrôle immédiat de VIP DOMAINE ou de ses fournisseurs directs. Toute demande de crédit relative à un autre problème que l'inaccessibilité du réseau électrique sera analysée et traitée individuellement et non-sujette à la garantie d'alimentation électrique. Les opérations de maintenance prévues à l'avance font aussi partie des exclusions. Procédure de réclamationLa garantie se limite à l'inaccessibilité du réseau. Cette dernière peut être vérifiée à l’aide des commandes « ping » et « traceroute ». Toute réclamation à ce sujet doit être effectuée sur la base du document standard et être émise au maximum 7 jours après constatation. La réclamation sera envoyée par fax et dûment complétée avec les informations suivantes : l’heure de début d’inaccessibilité, l’heure du retour à la normale, au moins 3 « traceroute » relevés pendant la période d’inaccessibilité, le nom du client, le nom de domaine principal du client, le numéro de compte client. Toute demande incomplète sera refusée. Le traitement de la demande s’effectuera dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception du document. Contrat de garantieLa garantie est automatiquement valide pour tous les abonnés aux services de VIP DOMAINE. VIP DOMAINE se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, et ce, sans préavis. Les modifications seront affichées sur cette page. Responsabilité limitéeVIP DOMAINE NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de VIP DOMAINE ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À VIP DOMAINE EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. VIP DOMAINE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS. Forces majeuresAucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance. Copies de secoursVIP DOMAINE fera tout son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. VIP DOMAINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données même si VIP DOMAINE pour des raisons technique a causé une perte partielle ou totale des données du compte. Elle n'est pas tenu de remettre une copie de sauvegarde au client, si ce client n'a pas fait de copie de sauvegarde de son contenu remontant au moins à 24h. ReventeLe Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et VIP DOMAINE et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L'acte ou l'omission de la part d'un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s'il s'agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne VIP DOMAINE , ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d'un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l'exécution ou de l'inexécution d'une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention. Dans le cas d'un nom payement d'une facture, d'un problème de qualité de service de la part du revendeur, d'une négligence technique ou un problème de sécurité que le revendeur, n'arrive pas ou ne peut résoudre, VIP DOMAINE pourrait, sans préavis, contacter le client et/ou mettre fin à la politique de vente en marque blanche avec ce revendeur. Propriété et droits d'auteursLe Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis. Totalité de la Convention.La présente Convention de termes de services, les conditions d'utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. Divisibilité et remise en état des dispositions.Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d'assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état. CONTRAINTES Applicable à tous les clients de VIP DOMAINELes politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de VIP DOMAINE En vous abonnant aux services de VIP DOMAINE , incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. Le client s’engage à utiliser les services de VIP DOMAINE à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans nuire aux autres clients. Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :
Courrier électroniqueVIP DOMAINE adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM, quelque soit le pays de résidence du client et/ou des lois qui lui sont appliquées dans son pays ou région. Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.
Réseaux IRCIl est interdit d'héberger un serveur IRC branché à un autre serveur IRC ou à un réseau IRC. Les serveurs qui seront identifiés comme opérant un serveur IRC branché sur un réseau IRC seront immédiatement retirés du réseau. Sécurité du système et du réseauIl est interdit au client d’utiliser les services de VIP DOMAINE de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit. Il est interdit au client d’utiliser les services hebergement de VIP DOMAINE sans que son compte pointe vraiment vers un nom de domaine. Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :
Utilisation des ressourcesEn hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans L'ACCORD PRÉALABLE de VIP DOMAINE , de permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur (s) de VIP DOMAINE à des utilisateurs d'autres serveurs externes. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des services publics de compteurs, de statistiques ou d'autres services dynamiques destinés à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts). En tout temps, les comptes d'hébergement mutualisé doivent utiliser utiliser une part acceptable des ressources systèmes alloués à l'ensemble des clients partageant la même architecture. chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration. ContraventionsVIP DOMAINE décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention de la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. VIP DOMAINE peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de VIP DOMAINE et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, VIP DOMAINE est en outre fondée de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention. VIP DOMAINE est également fondée à faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi Politique sur la Vie PrivéeVIP DOMAINE prend très au sérieux les problèmes reliés la protection de vos informations personnelles. Désirant protéger vos droits, nous avons établi cette politique sur la protection de la vie privée. Veuillez vous assurer de bien comprendre notre politique à ce sujet et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes concernant ce document. Utilisation d'Information PersonnelleVIP DOMAINE ne cherchera pas à vendre, louer, prêter, échanger ou donner votre adresse de courriel, votre code postal ou votre numéro de téléphone à un tiers sans votre permission explicite. Vos informations personnelles sont protégées et ne peuvent pas être trouvées par une personne extérieure. VIP DOMAINE utilisera l'information personnelle du client seulement lorsque nécessaire pour fournir des services contractés et pour percevoir les honoraires dus. Divulgation d'Informations PersonnellesLe client autorise VIP DOMAINE à utiliser son nom, nom de la compagnie, la ville ou les informations du pays et les commentaires dans les documents de vente ou comme témoignages sur le site Web de VIP DOMAINE. À tout moment, le client peut envoyer une notification écrite afin de retirer cette autorisation. VIP DOMAINE révélera seulement vos informations personnelles à un tiers si exigé par la loi comme preuve par un ordre de Cour valide de juridiction compétente ou à une agence de recouvrement si nécessaire. Divulgation d'un Agrégat d'Information Non-PersonnelVIP DOMAINE peut partager avec ses associés ou tiers, un agrégat global anonyme non personnel d'informations sur ses utilisateurs ou visiteurs de site Web. Par exemple, nous pourrions fournir des données statistiques au sujet du nombre d'utilisateurs d'un secteur particulier. L'information transmise serait alors utilisée à des fins de statistiques et ne révèlera votre identité à aucun moment. CONDITIONS DE SERVICES DES NOMS DE DOMAINE PROPRIETE DU NOM DE DOMAINE - Le nom de domaine enregistré par le client est sa propriété. VIP DOMAINE - est un prestataire technique. - Le client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux de tiers. ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE - VIP DOMAINE s'engage à procéder à la création du nom de domaine dès la réception de la demande, et au plus tard dans les 24heures qui suivent celle ci. Cette opération n'est cependant effectuée par VIP DOMAINE qu'après paiement par le client. DUREE MINIMUM DU CONTRAT - le client s'engage à ne pas demander le transfert de son domaine vers un autre registrar dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du domaine. TRANSFERT Le transfert entrant est soumis à l'acceptation du contact administratif et/ou technique sans quoi celui-ci ne pourra aboutir. Il est prévu dans le tarif 3 tentatives de transfert au total si le premier n'aboutit pas, ensuite nous pourrons vous demander de renouveller votre commande de transfert. Le transfert sortant doit être demandé au maximum 61 jours avant la date d'expiration sans quoi celui-ci ne sera pas possible. Pour toute demande de transfert sortant, le client doit s'aquitter des frais d'acceptation de 50 $ ht sans quoi le transfert ne pourra s'effectuer. Le
transfert de propriété d'un nom de domaine doit intervenir pendant la pleine
validité du nom de domaine. Il est soumis à des règles strictes : PAIEMENT DES FRAIS D'ENREGISTREMENT - le client s'engage à payer les frais de création, de renouvellement à VIP DOMAINE, suivant le montant en vigueur au moment de sa demande. TOUT RENOUVELLEMENT DOIT ETRE EFFECTUE AVANT LA DATE D'EXPIRATION DU SERVICE, SANS AUCUN PREAVIS DE VIP DOMAINE. VIP DOMAINE CONTACTE LES CLIENTS POUR LE RENOUVELLEMENT SANS POUR AUTANT GARANTIR CE DIT CONTACT ET SANS OBLIGATION DE SA PART. C'EST AU CLIENT DE SUIVRE CES FACTURES DE RENOUVELLEMENT DE SERVICES. Ce tarif est modifiable sans préavis. Le présent contrat se renouvelle par tacite reconduction.Le renouvellement ne devient définitif qu'après paiement des frais au tarif en vigueur. Le renouvellement hors délai (dont la date est expirée de moins de 1 jours) est soumis à une surtaxe d'au moins le double de la redevance annuelle. - En cas de défaut de paiement par le client d'une création, d'un renouvellement , VIP DOMAINE se réserve le droit de mettre le domaine en attente jusqu'à régularisation pendant une période de 1 à 30 jours, puis de détruire celui-ci. VIP DOMAINE pourrait refuser le renouvellement de ce domaine expiré sans le mettre en attente, ou le revendre à une autre personne, dans l'heure qui suit son expiration. -
En cas d'échec de la création, du renouvellement ou pour une raison imputable à
VIP DOMAINE, VIP DOMAINE s'engage à rembourser la somme versée par
le client pour ladite opération, et ceci dans un délai maximum de 60 jours. INFORMATIONS DE CONTACT - Le client devra fournir à VIP DOMAINE des informations de contact exactes et fiables, et les corriger et mettre à jour rapidement pendant l'existence du domaine. Ces informations comprennent : nom complet, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopie du détenteur de domaine ; nom de la personne désignée comme contact dans le cas où le détenteur de domaine est une organisation, association ou société ; et les données suivantes : a.
Le nom du domaine EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES - La déclaration délibérée par le client d'informations inexactes ou douteuses, l'absence délibérée par le client de mise à jour des informations fournies à VIP DOMAINE, ou l'absence de réponse par le client pendant plus de 7 jours calendaires aux demandes de VIP DOMAINE relatives à l'exactitude des informations de contact associées à l'enregistrement du client entraîneront la rupture de ce contrat et fonderont l'annulation de l'enregistrement du domaine. - si le client a l'intention de fournir à un tiers une licence d'utilisation du nom de domaine, il reste néanmoins détenteur du domaine et responsable de la fourniture et de la tenue à jour d'informations exactes de contacts administratif et technique, et des noms de serveurs, destinées à faciliter la résolution rapide de tout problème pouvant survenir en rapport avec le domaine. Un détenteur de domaine fournissant une licence d'utilisation d'un domaine conformément à cet article devra accepter la responsabilité des dommages causés par une utilisation illégale du domaine, à moins qu'il divulgue rapidement l'identité du détenteur de la licence à un tiers fournissant au détenteur de domaine une preuve raisonnable de dommage pouvant donner lieu à des poursuites. DELAI DE RETRACTATION - Du fait de sa spécification très personnelle, le délai de rétractation ne s'applique pas sur les noms de domaine. Lois applicables et compétence des tribunaux.La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social de VIP DOMAINE, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance. Réserve de droits de VIP DOMAINEVIP DOMAINE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. VIP DOMAINE se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes. |
